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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, préc...

suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852

Napoléon III

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Picture of Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850

Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours ...

Ordre des avocats, Duquaire Victor

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Picture of Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure

Compétence et procédure des justices de paix. De la procédur...

Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

Guilbon Nicolas-Augustin

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Picture of Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Charles Guerrier, plaidoirie et réplique

Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Ch...

Favre Jules, Paignon Eugène, Lemesle, Havard Joseph

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Picture of Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre...

en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy, Titon Pierre, Hozier de Sérigny Antoine Marie d', Dupuis de Marcé Charles Jean Pierre, Bernault

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Picture of Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Couture Louis Jean Baptiste Mathurin, Bellart Nicolas-François, Durancel, Deliège C.

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Picture of Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les princes et pairs y séant

Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les p...

par le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel-Montel, Benavent

Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis

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Picture of Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally

Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ...

par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde

Lambon de, Aché d', L'Herminier

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Picture of Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et Cany-Caniel, au XVIIIe siècle

Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et C...

Estaintot Robert Langlois

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