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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de Franc...

contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie

Tronchet François-Denis

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Picture of Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855

Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité ...

sur la transcription

Allard Louis-Jacques

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Picture of La réforme de la coutume du Maine en 1508

La réforme de la coutume du Maine en 1508

Espinay Gustave d'

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Picture of Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes

Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement po...

pendant l'hiver prochain

Louis XV

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Picture of Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge

Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille min...

contre M. le procureur général, accusateur

Blondel Eric

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Picture of Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-...

contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Dolez H., Duvergier Jean-Baptiste, Fabu Paul, Garnier F.

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Picture of Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Moreau de Vormes Paul-Augustin

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Picture of Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Ferry Charles

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Picture of Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie

Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps d...

Louis XVI

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