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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui éta...

la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

Lanoë Adolphe

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25.00 €

Picture of Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne

Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du...

et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1

Davot Gabriel, Bannelier Jean

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33.00 €

Picture of Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles

Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Na...

Louis XIV

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20.50 €

Picture of Tout est dit

Tout est dit

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9.50 €

Picture of Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de...

et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634...

la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Louis XIII

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11.90 €

Picture of Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 1

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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38.40 €

Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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42.50 €

Picture of Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 2

Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinua...

Contramont De

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30.50 €