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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 ao...
Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
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18.00 €
Traité des délits, des peines et des procédures en matière d...
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Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1
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De la législation et de l'administration de la justice ou De...
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Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à...
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Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou no...
Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers
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25.50 €
Acte public pour le doctorat, présenté à la Faculté de droit
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Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du...
avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
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32.00 €
Le jury en matière criminelle, formation des listes par les ...
et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
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