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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...
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Édict sur le règlement des monnoyes
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De la preuve par comparaison d'escritures
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Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789
dans les limites du département de la Seine-Inférieure
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Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...
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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...
servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...
en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
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Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...
intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
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Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...
concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
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