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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

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Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq...

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Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray

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