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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville

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et fauxbourgs de Paris
Louis XIV, Louis XV
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18.50 €
Picture of Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition

Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition

Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse
Jacquot Charles
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21.50 €
Picture of Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2e édition

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Rolland de Villargues Jean-Joseph-François
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16.50 €
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GISTI
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7.00 €
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GISTI
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15.00 €
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Morpeau Moravia
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30.50 €
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La Moulière Pellissier de
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12.90 €
Picture of Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à...

7e édition
Denisart Jean-Baptiste, Varicourt Charles Jacques Boudequin de
Availability Available from publisher
42.00 €
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partage et vente amiables, réduction des frais, rapport
Boulongne Paul de
Availability Available from publisher
9.50 €