DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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L'affaire Bardez, audience du 20 décembre 1925

Achard Marcel

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Étrangers, des traumas mal/traités par l'État

GISTI

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Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du...

par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774

Tronchet François-Denis

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Mémoire sur Neuchastel

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Introduction à une théorie de la possession

ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la propriété et la possession

Marinier L.-A.

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Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars,...

curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants

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Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maître...

et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris

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La société de patronage des prisonniers libérés à Laon

Florival Adrien de

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Plaidoyer pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, cu...

prévenu d'outrages à la pudeur

Isambert François-André

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