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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens ...

dans les camps qui s'assembleront courant 1754
Secrétariat d'Etat à la guerre
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11.50 €

Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre...

propriétaires des textes du Musée des familles
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11.50 €

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au ré...

en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Moreau de Vormes Paul-Augustin
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11.50 €

A. Gaillet, La Cour constitutionnelle fédérale allemande

Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
STOLLEIS Michael, GAILLET Aurore, GRIMM Dieter
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64.00 €

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fisca...

Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
Henneaux François
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102.00 €

Connaître la dette publique

Pierucci Christophe, Cabannes Xavier
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26.00 €

L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes ...

Commentaire du règlement UE n° 655/2014 Belgique, France, Luxembourg
Cuniberti Gilles, Migliorini Sara
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145.00 €

Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence

Études : les nouveaux droits réels
Laurent-Bonne Nicolas, Cornu Thénard Nicolas
Availability Available from publisher
33.00 €

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'h...

VERS UN NOUVEL EQUILIBRE
Bonnet Julien, Afroukh Mustapha
Availability Available from publisher
103.00 €