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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accus...

appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773
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