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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept

Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration d...

Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats

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Image de Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise

Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanter...

Louis XV

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9,50 €

Image de Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775

Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

10,90 €

Image de Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François

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10,90 €

Image de Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

10,90 €

Image de Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart

Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart

touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.

Le Gentil C.

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Image de Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

pendant la campagne prochaine

Louis XV

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Image de Consultation

Consultation

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Image de Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.

Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.

Kornmann Guillaume

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9,50 €