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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
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Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 ...
Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...
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Plaidoyers pour La Tribune
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...
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Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de pr...
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Élémens du droit
précédés d'une réponse aux opinions de M. G. sur les droits des femmes en Normandie
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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints,...
commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1
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L'Affaire de la rue Saint-Romain
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