Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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de feu C. Jansénius évêque d'Ipre contre le P. Cornélius Hazart, et M. Antoine Hoefslaegh
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imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2
Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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signifiée à Mr. le procureur général
Rohan Louis-René-Édouard de
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Interreg VA Grande Région Eur&Qua 2014-2020
Renard (Sous la dir. / Hrsg.) Florence
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contenant l'obligation de faire l'enlèvement des boues dans ladite ville
Lefort Achille
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et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
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Loge Justice
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Faculté de droit de Toulouse
Bordes Ernest-Jean-Camille
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