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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575
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Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et V...
contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
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Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons sa...
Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés
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L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'e...
Horaire des cours et travaux pratiques, 1921-1922
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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un ...
aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
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Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps d...
contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
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Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine d...
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Ordonnance concernant les régimens de recrue
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