Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
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le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
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Manuscrit inédit
Roux Roger-Louis-Olympe, Bergeret Jean-Louis
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Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
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concernant les fermes royales unies
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de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
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Thomas Jules
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Figarelli D.-L. de
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