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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gre...

contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...

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Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
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Figarelli D.-L. de
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