Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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près le tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République
Lefebvre de Fabrimenil Louis-François-Aubin
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Louis XVI
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arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
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Cruchon Gustave
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Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues
Gheusi Pierre-Barthélemy
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Delpech Xavier
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Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
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permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
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contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
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