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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencon...
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Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis...
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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686
où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
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Privilèges de la ville de Langon, communication
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Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnan...
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759
concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragon...
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Les défenseurs de la justice. Affaire Dreyfus. Cent cinquant...
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Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmoren...
Documents et manuscrits
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