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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justic...
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Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, ...
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Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot
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et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
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