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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat génér...
en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
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Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les...
François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part
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Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de l...
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10,90 €
Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal...
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Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liq...
de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
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Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel et de ...
contre le présidial de Bourg en Bresse
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Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgog...
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Plaidoyer pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, cu...
prévenu d'outrages à la pudeur
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Titre de la fondation de l'hôpital de Saint-Antoine de Reims...
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