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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, pre...
renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
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Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux...
pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
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Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire
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Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, ass...
où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
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Le renard pris au trébuchet
Dialogue entre la Capitation et Gruet
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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et...
concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
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Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justic...
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Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, ...
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Observations au Tribunal de Tours
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