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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des off...
dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux
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Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray
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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement p...
Versailles, mai 1768
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De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...
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Édict sur le règlement des monnoyes
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De la preuve par comparaison d'escritures
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Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...
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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...
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