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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens su...
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Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours ...
de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes
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concernant les fermes royales unies
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Mémoire 2
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