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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roy du 1er novembre 1742
portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
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Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Miche...
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Question des fers. Polémique engagée avec le Constitutionnel
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Requête pour F. de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infant...
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Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, taill...
contre M. le maréchal duc de Richelieu
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