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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Ordonnance et placcart des Archiducqz, par lequel sont deffendues et interdictes toutes monnoyes

Ordonnance et placcart des Archiducqz, par lequel sont deffe...

de cuyvre estrangieres, forgez hors les plays de l'obeyssance de leurs Altezes
Pays-Bas espagnols
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois

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pour M. le duc de Chevreuse contre le président de Saint-Michel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de La situation des sourds-muets en France au début du XXe siècle

La situation des sourds-muets en France au début du XXe sièc...

Gaillard Henri
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres

Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur l...

Cotelle Toussaint-Ange, Cour de cassation
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Réponse aux mémoires des sieurs d'Etienville, Vaucher et Loque

Réponse aux mémoires des sieurs d'Etienville, Vaucher et Loq...

Duhamel de Précourt Colonel. Rédacteur
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Image de Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman

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dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1
Beaumarchais Pierre-Augustin Caron de, Guébert Charles-Paul
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Image de Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges

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contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Image de Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt de Paris

Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt d...

Bullion d'Esclimont
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €