Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Bergasse Nicolas
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Louis XV
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de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Berryer Pierre Nicolas
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contre le présidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
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Bouhier Jean
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prévenu d'outrages à la pudeur
Isambert François-André
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Hôpital Saint-Antoine
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Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
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Etude comparative des systèmes juridiques français et marocain
Sfendla Dyaâ
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