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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Ferry Charles

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie

Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps d...

Louis XVI

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, préc...

suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852

Napoléon III

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850

Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours ...

Ordre des avocats, Duquaire Victor

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure

Compétence et procédure des justices de paix. De la procédur...

Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

Guilbon Nicolas-Augustin

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Charles Guerrier, plaidoirie et réplique

Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Ch...

Favre Jules, Paignon Eugène, Lemesle, Havard Joseph

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre...

en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy, Titon Pierre, Hozier de Sérigny Antoine Marie d', Dupuis de Marcé Charles Jean Pierre, Bernault

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Couture Louis Jean Baptiste Mathurin, Bellart Nicolas-François, Durancel, Deliège C.

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les princes et pairs y séant

Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les p...

par le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel-Montel, Benavent

Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €