Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
Tronchet François-Denis
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sur la transcription
Allard Louis-Jacques
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Espinay Gustave d'
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pendant l'hiver prochain
Louis XV
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contre M. le procureur général, accusateur
Blondel Eric
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contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Dolez H., Duvergier Jean-Baptiste, Fabu Paul, Garnier F.
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Moreau de Vormes Paul-Augustin
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