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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais...

conformément à la fondation
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Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministérielle du 2 mai ...

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Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de Franc...

contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
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contre M. le procureur général, accusateur
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contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
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Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Moreau de Vormes Paul-Augustin
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