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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray
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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement p...
Versailles, mai 1768
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De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...
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Édict sur le règlement des monnoyes
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11,50 €
De la preuve par comparaison d'escritures
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Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789
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Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...
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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...
servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...
en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
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