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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...

intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé

Doulcet Louis

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Image de Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes

Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...

concernans les droicts des cinq grosses fermes de France

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Image de De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

Derouet Alfred

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Image de Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du comte de La Motte

Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du ...

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy

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Image de Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime

Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gend...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez

Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instru...

du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant

Milain

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11,50 €

Image de Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimée, contre M. Amand Vincent, appelant

Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimé...

Chauvelot, Colmont Louis-Auguste de-Just de

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11,50 €

Image de Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la vente

Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la ven...

Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819

Blondeau Jean-Baptiste-Hyacinthe

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Image de Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...

contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

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