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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ...
par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde
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Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et C...
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L'affaire Bardez, audience du 20 décembre 1925
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11,50 €
Étrangers, des traumas mal/traités par l'État
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Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du...
par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774
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Mémoire sur Neuchastel
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Introduction à une théorie de la possession
ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la propriété et la possession
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Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars,...
curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants
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Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maître...
et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris
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