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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation d...

passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté

Louis XIII

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et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans

Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly François-Anne-Louis

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Image de Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 9

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er m...

Louis XV

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portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

Louis XIII

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9,50 €

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Deschamps Pierre

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