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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Coustume de Chasteau-neuf en Thimerais. Nouvelle édition
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonnie...
de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
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L'esprit de la coutume de Normandie et un recueil d'arrêts n...
augmentée d'édits, arrêts et règlemens concernant les bénéficiers et les dîmes
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Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en co...
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Tableau général et raisonné de la législation française
Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
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Les codes français, collationnés sur le nouveau texte offici...
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Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six...
de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
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Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1
Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
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