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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1
Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
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Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627
portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à s...
de la Religion prétendue réformée
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La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et...
Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
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Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communa...
des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles
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Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le...
en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
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Thèse de doctorat. Du droit d'association en matière religie...
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Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2
suivi d'une discussion sur la question de duel
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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'en...
Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
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