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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La Vérité sur l'affaire de la Gazette du Franc

Hanau Marthe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €

Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme c...

et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints
Renusson Philippe de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chem...

suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4e édition
Garnier François Xavier Paul
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Recueil d'édits, ordonnances et déclarations concernant l'Ép...

et les parties casuelles. Parties casuelles, 1467-1730
Lanoë Adolphe
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Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lett...

sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
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La Politique de Montesquieu ou Introduction à l'Esprit des l...

Tissot-Boubers
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Journal des principales audiences du Parlement, et arrêts qu...

Nouvelle edition
Du Fresne Jean
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Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'...

Louis XIV, Émérigon Balthazard-Marie, Pastoret Emmanuel
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Dictionnaire des chasses

contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière
Langlois Jean-Julien
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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