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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en so...
à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
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Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pai...
gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
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Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis X...
processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé inti...
pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un proc...
en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, cri...
et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
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Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de prati...
contenant les etimologies, définitions, divisions et principes du droit français. Nouvelle édition
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Édits, déclarations et lettres patentes du Roy et règlemens ...
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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controo...
des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains
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