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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement su...

en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
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Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la ...

à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés
Secrétariat d'Etat à la guerre
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Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 3

Pinault Mathieu
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Vattel Emer de
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Sieyès Emmanuel-Joseph
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De la Liberté des mers. Tome 2

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