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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Lettre au roi et aux chambres législatives sur quelques arti...

Vassal
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un offi...

et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement
Louis XIII
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...

Louis XV
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Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Just...

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Précis de droit usuel

Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

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ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationa...

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