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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Memoire sur les tarifs des droits de traites en général
et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
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24,50 €
Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers d...
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...
et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
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Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arqu...
arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
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Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de ce...
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Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêt...
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Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire
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Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à...
7e édition
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et les marchands de vins
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