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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil de jurisprudence féodale, à l'usage de la Provence e...

Ventre Louis
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Art et fiscalité - droit fiscal de l'art

Droit fiscal de l'art
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La refonte du système juridique de l’invention du salarié en...

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Planches relatives au Règlement concernant l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie
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Ordonnance du roi du 25 février 1758, portant règlement pour...

pendant l'hiver
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Traité élémentaire des successions ab intestat

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De l'abolition de la course maritime et de la déclaration du...

Descamps Henri
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs ...

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Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greff...

du Bureau des finances de la Généralité de Paris
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