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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La prééminence du droit en droit positif

Lauraire Trystan
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Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le no...

légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie
Louis XIII
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Memoire au sujet de l'habillement des troupes

que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de s'y conformer
Louis XV
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Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis nov...

Magnier-Grandprez Jean-Charles
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Notice sur Le Berquier, ancien bâtonnier de l'ordre des avoc...

Cresson Ernest
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Ordonnance portant règlement sur la composition, la police e...

de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France
Louis XVI
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Liste générale de nos seigneurs du parlement de Bretagne, 15...

Lanoë Adolphe
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Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissi...

à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
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