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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,00 €
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,00 €
Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législat...
avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,50 €
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...
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Traité des injures dans l'ordre judiciaire, avec la jurispru...
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 1
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Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent of...
de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
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9,50 €
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres...
et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirau...
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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €