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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Code judiciaire de la République française, 1789-1790
Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
27,00 €
Code judiciaire de la République française. Partie 2
Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et...
dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €
L'Affaire Alexis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...
et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général de...
portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévos...
jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €