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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistri...

de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne
Louis XIII
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillo...

Louis XIII
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Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, ...

Duplessix E.
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Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Consei...

des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
Collège des avocats au conseil, Papillon Jean-Michel
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Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant l...

Meunier Paul
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Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièr...

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Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil...

dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
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Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin l...

Lanoë Adolphe, Sardaigne
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Thèse de doctorat. Des conditions de validité du mariage rom...

Des demandes en nullité de mariage en droit français
Bozon Eugène
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