Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne
Louis XIII
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Louis XIII
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Duplessix E.
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des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
Collège des avocats au conseil, Papillon Jean-Michel
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Meunier Paul
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dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
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Lanoë Adolphe, Sardaigne
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Des demandes en nullité de mariage en droit français
Bozon Eugène
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