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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2

Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du...

avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Götzmann Louis-Valentin de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,00 €
Image de Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton

Le jury en matière criminelle, formation des listes par les ...

et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
Guilbon Nicolas-Augustin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €
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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1

Burlamaqui Jean-Jacques, Dupin André-Marie-Jean-Jacques, De Felice Fortunato Bartolomeo
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Image de Principes du droit de la nature et des gens. Tome 5

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Burlamaqui Jean-Jacques, Dupin André-Marie-Jean-Jacques, De Felice Fortunato Bartolomeo
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,00 €
Image de Programme sommaire du cours de Code civil

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Folleville Daniel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
31,00 €
Image de Théorie des lois criminelles. Tome 1

Théorie des lois criminelles. Tome 1

suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Brissot de Warville Jacques-Pierre, Dupaty Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €
Image de Saintes-Maries-de-la-Mer. Canal des Launes. Réponse de Soulès et autres à Digoin

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liquidateur et actionnaire de la Société agricole de la Basse-Camargue
Billot Frédéric
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,00 €
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Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 ao...

Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
Collardot J., Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Image de Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts

Traité des délits, des peines et des procédures en matière d...

Dralet Étienne-François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,50 €