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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
L'Affaire Alexis
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...
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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...
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Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général de...
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillo...
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Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Consei...
des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
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