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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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L'Urbanisme - La région wallonne

Haumont Francis, Polet Kevin, Dumortier Emilie, Evrard Fabrice, George Genthsy, Lepage Nirina, Tabet Maya, Turine Sophie, Guérenne France, Meeûs Laurence de
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6

Duranton Alexandre
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Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy,...

et finance de Paris
Louis XIV, Châtelet de Paris
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Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des diff...

et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
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Pratique de la procédure de l'ordre

Martin Edmond
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La propriété littéraire et artistique

publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
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Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payem...

de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
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Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de gar...

Louis XIII
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Institutions du droit françois

M
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