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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Traité élémentaire des successions ab intestat

Traité élémentaire des successions ab intestat

Malpel François Frédéric
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,00 €
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Descamps Henri
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
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Image de Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586

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et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
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du Bureau des finances de la Généralité de Paris
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Du Lorens Jacques, Du Moulin Charles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires

Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonnie...

de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
Lanoë Adolphe
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augmentée d'édits, arrêts et règlemens concernant les bénéficiers et les dîmes
Du Buisson de La Paillière Bertrand Hubin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Levasseur Nicolas
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