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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Règlement concernant l'exercice et les manoeuvres de l'infan...

Planches relatives au Règlement concernant l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie
Louis XVI
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Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communa...

des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles
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Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2

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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'en...

Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
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Art et fiscalité - droit fiscal de l'art

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La refonte du système juridique de l’invention du salarié en...

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