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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Le Droit des gens. Tome 2
Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
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Traité des tribunaux de judicature
ou l'on examine ce que la religion exige des juges, des plaideurs, des avocats et des témoins
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Les prisons du Palais de justice, dépôt de la préfecture-Con...
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Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la ...
2e édition
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18,00 €
De la Liberté des mers. Tome 2
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Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1
Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
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Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627
portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à s...
de la Religion prétendue réformée
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La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et...
Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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