Fermer la notification
SIDE vous souhaite une année 2026 réussie. Nous ferons tous nos efforts pour y contribuer.
Afficher la notification
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Le droit des catastrophes
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
95,00 €
Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,50 €
Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauv...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
95,00 €
De la législation criminelle de l'armée française considérée...
Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €
Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règleme...
Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les off...
le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement d...
qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent...
et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €
Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices gar...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €