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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances

Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation de...

des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris
Charles IX
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Édict du 3 avril 1637, portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Dijon

Édict du 3 avril 1637, portant création d'officiers en la Ch...

Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux du corps royal de l'artillerie

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs génér...

Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes

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et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI

Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. ...

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
41,00 €
Image de Pandectes françaises. Mariage. Tome I

Pandectes françaises. Mariage. Tome I

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,50 €
Image de Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices

Instructions concernant l'administration et la comptabilité ...

des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €
Image de Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1

Table générale et alphabétique des collections d'édits et or...

et du Traité de la police
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,00 €
Image de Nouveau guide en affaires sûr et complet

Nouveau guide en affaires sûr et complet

ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
Lavenas P.-C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €