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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Tableau général et raisonné de la législation française

Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Lecerf Pierre-Louis
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Les codes français, collationnés sur le nouveau texte offici...

Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
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Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six...

de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
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Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'...

Louis XIV, Émérigon Balthazard-Marie, Pastoret Emmanuel
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Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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Code judiciaire de la République française, 1789-1790

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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Code judiciaire de la République française. Partie 2

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et...

dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
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Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par...

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