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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois...

intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
47,00 €

Pandectes françaises. Tome XXXIV. Forêts. Hameau

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,50 €

Pandectes françaises. Tome XLI. Mines. Oblations

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers es...

Louis XI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Table générale et alphabétique des collections d'édits et or...

et du Traité de la police
Lanoë Adolphe
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Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Louis XV
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Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...

et police dans les quartiers
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