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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Code judiciaire de la République française, 1792-1793
Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €
Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonn...
concernant les mines, les minières, salines et carrières
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24,00 €
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decemb...
de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon
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13,90 €
Droit luxembourgeois des médicaments
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Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Trad...
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Étude sur le droit de la guerre de Grotius
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Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office f...
et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Creation, institution, fondation, et privileges de l'univers...
et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €