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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Le droit de bourgeoisie et l'immigration rurale à Metz au XI...

Perrin Ch.-Edmond
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Thèse de doctorat. Droit français. De la Subrogation à l'hy...

Jus romanum. De novatione. Faculté de droit de Strasbourg
Bloch Alphonse
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...

contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
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Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoir...

Louis XV
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Les clauses sociales

Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique
Lopez Benoît
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Les rapports de travail mobiles

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Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincen...

en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Ragot Vincent
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Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, cons...

et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
L'Escrinier H.-A.
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