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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recherches sur les droits successifs des enfants naturels

Gros Luc-Agathon-Louis
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Souvenirs du Congrès pour le Droit des Femmes, Paris, août 1...

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Thèse de doctorat. Des contrats entre époux, en droit romain...

Lonfier Jules
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Thèse de doctorat. L'idée de paix perpétuelle de Jérémie Ben...

Briout Edgard
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Le législateur anglais ou Extrait succinct des lois constitu...

Traduction de l'anglais
Bertin Théodore-Pierre
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Ordonnances, declarations, reglemens des rois François I, He...

concernans les droits des cinq grosses fermes de France convoy de Bordeaux, et autres y joints
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Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal

Favre Jules
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Essai sur le Code pénal

Bourgnon de Layre Antonin
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Ordonnance du roi du 3 novembre 1776, concernant le Corps-ro...

Louis XVI
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