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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Thèse de doctorat. Des effets de la possession des meubles e...
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Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome 1
Augmentée de nouvelles remarques
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Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entr...
et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
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Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arr...
dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
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Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpita...
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du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artis...
précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
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