Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Le climat et le droit des obligations

Stevignon Anne
Availability Available from publisher
70.00 €

Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, évêque d...

contre le procureur général, en présence de la dame de La Motte, ou sieur de Villette
Target Guy-Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
17.00 €

L'administration fiduciaire

Contribution à l'étude de la fiducie
Gouret Camille
Availability Available from publisher
70.00 €

Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opéra...

Bernard Sylvain
Availability Available from publisher
72.00 €

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Sichel Laureen
Availability Available from publisher
72.00 €

Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpita...

et ceux de charité au compte de sa majesté
Louis XVI
Availability Available from publisher
17.50 €

Le particularisme du droit commercial maritime

Nature spécifique, domaine d'application, méthode d'interprétation du droit commercial maritime
Bonnecase Julien
Availability Available from publisher
17.50 €

Traicté des substitutions, proposé par espèces, interrogats ...

Des Roys Pierre
Availability Available from publisher
17.50 €

Code des cabaretiers, limonadiers et aubergistes, leurs devo...

Avec formules et calendrier pour 1861
Availability Available from publisher
17.50 €