Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du...

Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
Availability Available from publisher
9.50 €

Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 166...

Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Q...

appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
Duvert d'Emalleville
Availability Available from publisher
9.50 €

La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885

Uzureau François
Availability Available from publisher
9.50 €

Fête de l'Agriculture, discours. Temple de la Loi à Bruxelle...

Lesbroussart Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760

concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau regl...

Availability Available from publisher
9.50 €

Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de ...

Thiriot Nicolas
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €